Boost Tes Finances - Loïc VIAU
Transmission

Transmettre son patrimoine à ses enfants sans trop de droits

100 000 € par enfant. Tous les quinze ans. Sans un euro de droits.

C'est ce que chaque parent peut transmettre de son vivant, et ce n'est que le début.

Transmettre tôt coûte souvent moins cher que de laisser faire la succession.
À condition de connaître les règles, et de respecter une seule chose : ne jamais se démunir.

Voici l'essentiel, expliqué simplement.

Ce que vous pouvez donner sans droits

La règle de base tient en une phrase : chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant, tous les quinze ans, sans aucun droit à payer. En une fois ou en plusieurs, en argent, en titres ou en immobilier.

Un couple avec deux enfants peut donc transmettre 400 000 € sans droits. Puis recommencer quinze ans plus tard.

À cela s'ajoute un deuxième abattement, réservé aux dons d'argent : 31 865 € par parent et par enfant, à deux conditions. Le parent a moins de 80 ans, l'enfant est majeur. Il se cumule avec le premier.

Au total, 131 865 € par parent et par enfant. Pour notre couple avec deux enfants : plus de 527 000 € transmis sans droits, en une seule fois.

Les petits-enfants ne sont pas oubliés : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, plus le même don d'argent de 31 865 €. De quoi aider un petit-enfant qui démarre, en sautant une génération.

Jusqu'au 31 décembre 2026 : 100 000 € de plus pour un logement

Une mesure temporaire, souvent méconnue, s'ajoute à tout ce qui précède. Un don d'argent fait avant le 31 décembre 2026 est exonéré jusqu'à 100 000 € par donateur, et 300 000 € au total par bénéficiaire, s'il sert, dans les six mois, à :

Le bénéficiaire peut être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou un neveu ou une nièce à défaut de descendants. Il doit garder le logement cinq ans. Et sauf prolongation par la prochaine loi de finances, le dispositif s'arrête au 31 décembre.

Si un de vos enfants achète dans le neuf ou rénove sa maison, c'est le moment d'en parler.

Au-delà des abattements : le barème

Ce qui dépasse les abattements est taxé selon un barème progressif : 5 % jusqu'à 8 072 €, puis 10 %, 15 %, et 20 % de 15 932 € à 552 324 €. Les tranches supérieures, à 30 %, 40 % et 45 %, ne concernent que les très gros patrimoines.

Un exemple. Vous donnez 150 000 € à un enfant, sans don d'argent. Les 100 000 € d'abattement sont déduits, il reste 50 000 € taxables : environ 8 200 € de droits, soit 5,5 % de la somme donnée. C'est le prix d'une transmission qui dépasse un peu les abattements. Rien d'insurmontable, mais autant l'éviter quand c'est possible.

Les quinze ans : pourquoi commencer tôt

Le compteur des abattements repart à zéro tous les quinze ans. C'est l'argument le plus fort en faveur d'une transmission commencée tôt.

Un parent qui donne une première fois à 50 ans peut recommencer à 65 ans, puis à 80 ans : trois fois l'abattement sur une vie, soit 300 000 € par enfant sans droits, hors dons d'argent. Celui qui attend 75 ans n'aura le temps d'en utiliser qu'un.

Donner tôt, c'est aussi donner quand les enfants en ont besoin : pour un premier logement, des études, un projet. À 70 ans, vos enfants en ont souvent 45, et le coup de pouce arrive après la bataille.

Donner sans se démunir : la nue-propriété

C'est la crainte la plus fréquente : « Si je donne, il ne me reste rien pour vivre. » La réponse s'appelle le démembrement. Vous donnez à vos enfants la nue-propriété d'un bien, et vous en gardez l'usufruit : le droit de l'habiter, ou d'en percevoir les loyers, jusqu'à votre décès.

L'intérêt est double. D'abord, vous ne perdez rien de votre train de vie. Ensuite, les droits ne sont calculés que sur la nue-propriété, dont la valeur dépend de votre âge au moment de la donation : 60 % de la valeur du bien entre 61 et 70 ans, 50 % entre 51 et 60 ans, 70 % entre 71 et 80 ans.

Un exemple. À 65 ans, vous donnez à votre enfant la nue-propriété d'un appartement locatif de 300 000 €. La nue-propriété vaut 180 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, il reste 80 000 € taxables : environ 14 200 € de droits. Vous continuez à percevoir les loyers. À votre décès, votre enfant devient plein propriétaire d'un bien de 300 000 €, sans aucun droit supplémentaire, même s'il a pris de la valeur entre-temps.

L'assurance-vie, l'autre voie

L'assurance-vie transmet en dehors de la succession, avec ses propres abattements, qui s'ajoutent à ceux des donations.

Pour les versements faits avant 70 ans : chaque bénéficiaire que vous désignez reçoit jusqu'à 152 500 € sans droits, puis 20 % jusqu'à 700 000 €. Pour les versements faits après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, mais les gains restent exonérés.

Deux enfants désignés bénéficiaires d'un contrat alimenté avant 70 ans, c'est 305 000 € transmis sans droits, en plus des 100 000 € de donation chacun. Et contrairement à une donation, l'argent reste à vous tant que vous êtes en vie : vous pouvez le retirer si vous en avez besoin.

Combien pouvez-vous transmettre sans droits ?

Abattements déjà utilisés, âge, nombre d'enfants, biens à transmettre : la réponse dépend de votre situation. On fait le point en 30 minutes, sans engagement.

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Ce que le projet de budget 2027 prévoit

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre et en cours d'examen au Parlement, contient une mesure favorable aux donations. Pour les dons d'argent faits entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur, l'exonération passerait de 31 865 € à 50 000 €. Au-delà, un taux unique de 6 % s'appliquerait dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, pour un bénéficiaire de 18 à 50 ans, au lieu du barème habituel.

Deux précautions. Le texte n'est pas voté : rien n'est acquis avant le vote définitif. Et un don fait avant le 1er janvier 2027 n'en profiterait pas. Si vous envisagez un don d'argent important et que rien ne presse, la question du calendrier mérite d'être posée. Le détail du projet est dans notre article dédié.

Les erreurs à éviter

Mon avis de conseiller

La bonne question n'est pas « combien puis-je donner sans droits ? », mais « combien puis-je donner sans me mettre en danger ? ». Je commence toujours par là : le matelas de sécurité, les revenus de retraite, les coups durs possibles. Ce qui reste au-dessus peut être transmis, et la fiscalité suit.

Ensuite, l'ordre est presque toujours le même : les dons d'argent quand les enfants en ont besoin, la nue-propriété pour les biens que l'on veut garder, l'assurance-vie en fil rouge pour ce que l'on veut garder disponible. Et une règle : on en parle en famille avant, pas après.

Questions fréquentes sur la transmission aux enfants

Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits ?

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans droits, en une ou plusieurs fois. S'y ajoute un don d'argent de 31 865 € si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur, soit 131 865 € par parent et par enfant, et 263 730 € pour un couple. Jusqu'au 31 décembre 2026, un don d'argent destiné à l'achat d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale est exonéré jusqu'à 100 000 € de plus par donateur.

Faut-il passer chez le notaire pour donner ?

Pour un don d'argent ou de titres, non : c'est un don manuel, à déclarer aux impôts dans le mois, en ligne depuis le 1er janvier 2026. Le notaire est obligatoire pour donner un bien immobilier, et il est très utile pour une donation-partage entre plusieurs enfants, qui fige les valeurs et évite les disputes au moment de la succession.

Qu'est-ce que donner la nue-propriété ?

C'est donner un bien tout en gardant le droit de l'utiliser ou d'en percevoir les loyers jusqu'à son décès. Les droits sont calculés sur la seule nue-propriété, dont la valeur dépend de l'âge du donateur : 60 % de la valeur du bien entre 61 et 70 ans, par exemple. Au décès, l'enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.

Que prévoit le projet de budget 2027 pour les donations ?

Pour les dons d'argent faits entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur, le projet prévoit une exonération portée à 50 000 € au lieu de 31 865 €. Le texte n'est pas voté : rien n'est acquis avant le vote définitif, et il ne faut pas donner avant le 1er janvier 2027 en pensant en profiter.

Ce qu'il faut retenir

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans droits, plus 31 865 € en argent, et, jusqu'au 31 décembre 2026, 100 000 € de plus pour un logement neuf ou des travaux d'énergie. Au-delà, le barème démarre à 5 % et monte vite à 20 %.

Pour donner sans se démunir, la nue-propriété permet de transmettre un bien tout en gardant son usage et ses revenus. L'assurance-vie ajoute 152 500 € par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans, tout en laissant l'argent disponible.

Et le plus important ne se trouve dans aucun barème : commencez tôt, déclarez, gardez l'équilibre entre vos enfants, et ne donnez jamais ce dont vous pourriez avoir besoin.

Pour aller plus loin : ce que le projet de budget 2027 change pour vos impôts et votre épargne, plan d'épargne retraite ou assurance-vie et quand préparer ses projets.

Règles et montants vérifiés le 26 octobre 2026 : impots.gouv.fr (abattements et don familial), service-public.gouv.fr (exonération temporaire pour le logement, article 790 A bis du Code général des impôts), articles 777, 779, 790 G, 669, 757 B et 990 I du Code général des impôts, et projet de loi de finances pour 2027 (article 4, texte non voté). Les exemples sont des ordres de grandeur, pas un conseil personnalisé.

Loïc VIAU
Loïc VIAU

Conseiller en gestion de patrimoine, indépendant des banques et des assureurs. J'aide les particuliers et les chefs d'entreprise à investir et transmettre sereinement. Premier rendez-vous sans engagement. Prendre rendez-vous →

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